1. Objet du contrat

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») régissent toutes les ventes conclues à INVEST CROSS et tout CLIENT non professionnel.
2. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le CLIENT implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dans leur intégralité.

2. Commandes

La commande s’opère par le choix par le CLIENT d’une des formules d’abonnement indiquée dans les conditions particulières, avant de renseigner les informations le concernant, de renseigner ses coordonnées de carte bancaire, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prestations incluses dans l’abonnement

INVEST CROSS propose au CLIENT de pratiquer une activité sportive au sein du club. Le Client peut consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture du club, consulter le planning des cours collectifs et s’inscrire à plusieurs cours collectifs de chaque discipline à la fois.

Le club est habituellement ouvert :

• Les lundis et vendredis de 07h00 à 21h00
• Le samedi de 09h00 à 16h00

Le CLIENT peut participer à des cours collectifs dont le nombre de participants est limité et qui sont animés par des éducateurs sportifs. Les cours collectifs ont une durée de quarante-cinq minutes à une heure. Les horaires d’ouverture de la salle et des cours collectifs, dont le CLIENT déclare avoir pris connaissance préalablement à la souscription de son abonnement, sont consultables, ainsi que les jours de fermeture à l’accueil de la salle ainsi que sur le site internet.

INVEST CROSS se réserve le droit de modification pour répondre aux besoins de la clientèle.

INVEST CROSS se réserve aussi le droit de fermer le club et d’interdire temporairement l’accès au Client:

• Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial.
• Pendant les jours fériés (jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 8 mai 1945, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, Assomption, La Toussaint, Armistice, Noël),
• Pendant la durée d’une semaine au mois d’août.
• Toute fermeture fera l’objet d’une information au CLIENT dans le planning consultable au club et sur le site internet www.r2training.fr.
• Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel au CLIENT mais fera l’objet d’une prolongation de l’abonnement d’une durée égale à celle de la fermeture. INVEST CROSS se réserve le droit d’interdire l’accès à un Client qui n’est pas inscrit à un cours collectif pour faire respecter les effectifs admissibles sur un plan réglementaire (sécurité incendie) au sein du club.

Le CLIENT a la possibilité de réaliser des achats au bar ou dans la boutique du club. Ses achats seront payés par carte bleu, par chèque, en espèces.

Le CLIENT bénéficiera en outre du prêt d’une serviette à chaque visite de la box sur présentation de sa carte serviette à l’accueil sous réserve des disponibilités.

Le CLIENT se verra remettre sa première carte gratuitement pour le prêt d’une serviette. En cas de perte de celle-ci, le renouvellement de sa carte sera facturée de 10€.

D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourront être proposés au CLIENT : le cas échéant, ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique.

4. Obligations du CLIENT

1. Le CLIENT ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. INVEST CROSS refusera l’accès au Club à toute personne se présentant sous le nom d’un adhérent n’étant pas le sien.
2. LE CLIENT déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par INVEST CROSS, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Il s’engage à produire à première demande d’INVEST CROSS un certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication à la pratique desdites activités, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, LE CLIENT ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat.
3. LE CLIENT s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel d’INVEST CROSS afin de pratiquer l’activité sportive choisie en préservant sa santé et sa sécurité. LE CLIENT déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, annexé aux présentes et affiché dans les locaux. LE CLIENT s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par INVEST CROSS. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, INVEST CROSS se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, son exclusion temporaire ou définitive.
4. Dans les vestiaires du club, des casiers individuels munis d’un dispositif permettant leur fermeture sont mis à disposition du CLIENT qui doit y déposer ses affaires personnelles lesquelles ne sont pas acceptées dans les salles de cours et d’exercice.
5. L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la séance. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être intégralement libérés au départ du CLIENT. LE CLIENT les utilise sous sa propre et exclusive responsabilité.
6. INVEST CROSS ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou de perte des objets placés dans le casier par LE CLIENT.
7. En cas d'absence non signalée à l'accueil ou via le système de réservation au moins une heure avant le début du cours, INVEST CROSS se réserve le droit de facturer au CLIENT une pénalité dont le montant pourra aller jusqu'à 10€ par absence.

5. Durée

• L’abonnement prend effet à compter de la commande du CLIENT lors de la souscription, pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement.
• A l'issue de cette période initiale d’un (1) an, l’abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par le CLIENT ou par INVEST CROSS selon le cas, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période initiale ou de l’une des périodes de renouvellement.
• La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement hors les cas prévus aux clauses résiliation et prorogation du contrat et pour toute raison n’engageant pas la responsabilité d’INVEST CROSS, ne donne droit au CLIENT à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.

6. Prix

L’abonnement est soit à paiement immédiat, soit à prélèvements mensuels.

En cas de prélèvement automatique, le CLIENT s’oblige à signer le jour de l’adhésion par la signature du contrat, l’autorisation nécessaire à la date convenue pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par le CLIENT, afin qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement.

Sous réserve des cas de résiliation de l’abonnement à l’initiative du CLIENT visés à l’article 7, en cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le CLIENT avant le terme de la période contractuelle en cours :

• en cas de paiement immédiat par le CLIENT de son abonnement, aucun remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement en cours ne sera effectué par INVEST CROSS
• en cas de paiement par le CLIENT de son abonnement par prélèvements mensuels, le CLIENT reste redevable du montant des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la période contractuelle en cours.
• Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. INVEST CROSS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le CLIENT.

7. Conditions de résiliation du contrat

7.1. Résiliation à l’initiative d’INVEST CROSS

1. INVEST CROSS pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable et aux torts exclusifs du CLIENT, en cas de violation du contrat, des conditions générales, du règlement intérieur, des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. INVEST CROSS se réserve la possibilité de demander au CLIENT réparation des dommages éventuellement subis par INVEST CROSS.
2. En cas de défaut de paiement des sommes dues par le CLIENT au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), INVEST CROSS, VENDOME CROSS et INVEST RAR auront la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti de 30 Jours pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le CLIENT se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte-membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat et le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois.

Pendant le délai de 30 Jours, le CLIENT se verra immédiatement refuser l’accès au club et ce jusqu’à la régularisation du paiement. La résiliation motivée sera notifiée au CLIENT par une lettre recommandée avec accusé de réception d’INVEST CROSS et le CLIENT se verra refuser définitivement l’accès des locaux et devra restituer sa carte-membre.

7.2. Résiliation à l’initiative du client

1. A l’exception du cas de fermeture temporaire continue pendant les jours d’ouverture, d’une durée inférieure à 30 jours des locaux par INVEST CROSS suite à un sinistre ou à une amélioration des locaux, la suppression de certaines prestations dont il bénéficie, leur remplacement par d'autres ou encore la modification des jours ou heures d'ouverture qui ne lui permettent plus de continuer à bénéficier des prestations d’INVEST CROSS, donne le droit au client de résilier son contrat et de demander un remboursement proportionnel au temps restant à courir jusqu'à la fin de l'abonnement.
2. Le CLIENT pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception s’il est définitivement empêché de bénéficier des prestations d’INVEST CROSS et il devra joindre à sa lettre le justificatif de son empêchement, notamment pour les raisons suivantes :
   • Pour mutation professionnelle ou déménagement dans un lieu situé à plus de 30 km des locaux d’INVEST CROSS et où d’autres salles de sport d’INVEST CROSS ne sont pas facilement accessibles.
   • En cas de problèmes de santé l’empêchant définitivement de bénéficier des prestations d’INVEST CROSS.

LE CLIENT pourra obtenir le remboursement prorata du prix de l’abonnement payé.

8. Prorogation de l’abonnement

En cas d'indisponibilité temporaire pour état de grossesse, état de santé ou déplacement professionnel motifs dont il devra justifier, le CLIENT bénéficiera d’une prolongation de son abonnement sans coût supplémentaire et égale à la durée de son absence.

Les prélèvements continueront à être prélevés pendant l’absence du CLIENT.

9. Droit à l’image

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de la salle est strictement interdite sans l’accord d’INVEST CROSS. Ces derniers se réservent le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein de la salle.

INVEST CROSS est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le CLIENT peut apparaître. Le Client autorise expressément INVEST CROSS à utiliser lesdits visuels pour promouvoir le club. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à INVEST CROSS, S.A.S - 30-34 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS.

10. Assurance

• INVEST CROSS est assuré auprès de la compagnie AVIVA, sous le N° de police 76919215.
• Pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
• Le CLIENT déclare avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident survenu dans les locaux d’INVEST CROSS.
• La responsabilité d’INVEST CROSS ne pourra être engagée en cas de déclaration inexacte du CLIENT quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.
• Le CLIENT est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein d’INVEST CROSS et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.
• Le CLIENT reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein d’INVEST CROSS et il reconnait s’être informé sur l’utilisation des installations mises à sa disposition et la responsabilité d’INVEST CROSS ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou installations.

11. Informatique, fichiers et libertés

Les données concernant LE CLIENT sont destinées à la gestion de l’abonnement du CLIENT par INVEST CROSS. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », INVEST CROSS pourra adresser au CLIENT des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, LE CLIENT lui adressera un courrier en ce sens. LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à INVEST CROSS, S.A.S - 30-34 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS.

12. Archivage du contrat

Les contrats conclus sur le site internet r2training.fr (données relatives à la commande du CLIENT et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le CLIENT peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse INVEST CROSS, S.A.S - 30-34 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS.

13. Confidentialité – Données nominatives

Le numéro d’adhérent qui est attribué au CLIENT lors de l’inscription est strictement personnel et confidentiel et sera exigé pour accéder au dossier d’inscription et aux informations nominatives de l’abonné. Il appartient par conséquent au CLIENT de conserver la confidentialité du numéro d’adhérent et, le cas échéant, du code confidentiel (ou mot de passe associé) ainsi que tout document rappelant lesdites mentions tel que la carte de membre, étant entendu que l’abonné sera seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l’hypothèse d’une divulgation de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol des documents portants ces informations.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, qu’INVEST CROSS peut être amené à traiter pour les besoins de leurs activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à l’étranger. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part d’INVEST CROSS, de sociétés affiliées ou de partenaires. Le CLIENT pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à INVEST CROSS, 30-34 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être utilisé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur.

L’opposition de l’abonné à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un abonnement engendrerait de facto l’impossibilité pour INVEST CROSS d’assurer la prestation demandée. L’opposition d’un abonné à l’utilisation commerciale de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales d’INVEST CROSS, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Sans préjudice de ce qui précède, LE CLIENT dispose également de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat.

A postériori, le droit d’opposition peut s’exercer par lettre simple auprès du Service Adhérents précité.